Globe terrestre et documents universitaires étrangers
Guide pratique

Vérifier un diplôme étranger en France : guide ENIC-NARIC et apostille

Guide pratique | 7 novembre 2024 | 9 min de lecture

Vérifier un diplôme étranger en France : guide ENIC-NARIC et apostille pour recruteurs

En France, 22 % des actifs nés à l'étranger présentent des diplômes obtenus hors UE. Vérifier l'authenticité d'un diplôme étranger est plus complexe qu'un diplôme français, mais des procédures claires existent. Ce guide explique le rôle de l'ENIC-NARIC, l'apostille, et les démarches spécifiques par zone géographique.
120+
pays signataires de la Convention de La Haye (apostille)
3 à 6 mois
délai moyen pour obtenir une attestation ENIC-NARIC
70 €
coût d'une attestation de comparabilité ENIC-NARIC

L'ENIC-NARIC : l'outil de référence en France

L'ENIC-NARIC (European Network of Information Centres / National Academic Recognition Information Centres) est le réseau européen de reconnaissance des qualifications académiques. En France, c'est le Centre ENIC-NARIC France, rattaché au ministère de l'Enseignement supérieur, qui en assure la mission.

Ce que l'ENIC-NARIC peut faire pour vous
Délivrer une attestation de comparabilité (équivalence avec le système français)
Confirmer qu'un établissement étranger est reconnu par son Etat
Vérifier la réalité d'un diplôme pour les pays membres du réseau
Informer sur les procédures de reconnaissance pour les professions réglementées

L'attestation ENIC-NARIC est un document officiel qui indique à quel niveau français correspond un diplôme étranger (par exemple : "équivalent à un Master 2"). Elle ne certifie pas l'authenticité du diplôme lui-même, mais confirme que l'établissement émetteur est reconnu.

Limite importante L'ENIC-NARIC compare les niveaux de qualification, mais ne vérifie pas directement si le candidat a bien obtenu le diplôme qu'il présente. Pour confirmer l'authenticité, une vérification complémentaire auprès de l'établissement émetteur reste nécessaire.

L'apostille : authentifier le document lui-même

L'apostille est une certification officielle apposée sur un document public (diplôme, relevé de notes, acte d'état civil) par l'autorité compétente du pays d'émission. Elle est régie par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par plus de 120 pays.

1

Le candidat obtient l'apostille dans son pays d'origine

L'apostille est apposée par l'autorité désignée du pays (ministère, tribunal, préfecture selon les pays). C'est la responsabilité du candidat, pas du recruteur.

2

Traduction certifiée si le document n'est pas en français

Pour être opposable en France, le document doit être accompagné d'une traduction par un traducteur assermenté près les tribunaux français.

3

Vérification de l'apostille

La plupart des pays ont mis en place un registre en ligne pour vérifier l'authenticité des apostilles émises (HCCH e-APP Registry).

4

Vérification complémentaire auprès de l'établissement

L'apostille authentifie le document, mais pas le contenu. La vérification auprès de l'université reste recommandée pour les postes à enjeu.

Procédures par zone géographique

🇪🇺
Procédure simplifiée

Union européenne

Reconnaissance automatique des niveaux via le Cadre européen des certifications (CEC). ENIC-NARIC rapide. Apostille non requise entre Etats membres pour les actes publics depuis 2019.

🇬🇧
Procédure standard

Royaume-Uni

Diplômes des universités britanniques reconnues directement vérifiables via HEDD (Higher Education Degree Datacheck). Apostille UK acceptée.

🇺🇸
Vérification recommandée

Etats-Unis et Canada

Pas de registre national centralisé. Vérification directe auprès de l'université via le National Student Clearinghouse (USA) ou Service Canada (Canada).

🌍
Procédure variable

Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie)

Etablissements souvent vérifiables directement. Le Maroc et la Tunisie ont des registres partiels. Vérification auprès du ministère de l'Education recommandée.

🌍
Délais importants

Afrique subsaharienne

Procédures très variables selon les pays. ENIC-NARIC recommandé. Les délais de réponse des établissements peuvent atteindre 3 à 6 mois.

🇮🇳
Complexe

Inde

Vérification via l'Association of Indian Universities (AIU) ou directement auprès des universités affiliées. Les faux diplômes sont fréquents dans certains Etats. Délais longs.

🇨🇳
Vérification spécialisée

Chine

Vérification via CHESICC (China Higher Education Student Information and Career Center) ou Verification.chsi.com.cn. Les faux diplômes chinois sont un phénomène documenté.

🌏
Variable

Autres pays d'Asie

Procédures variées. Pour le Japon, la Corée ou Singapour, les universités majeures ont des registres vérifiables en ligne. Pour les autres pays, vérification directe nécessaire.

Tableau comparatif des démarches

Zone Outil principal Délai moyen Niveau de risque
Union européenne ENIC-NARIC / registres nationaux 1 à 3 semaines Faible
Royaume-Uni / USA / Canada HEDD / NSC / Service Canada 2 à 4 semaines Faible à moyen
Maghreb Etablissement + ministère 4 à 8 semaines Moyen
Afrique subsaharienne ENIC-NARIC + établissement 2 à 4 mois Moyen à élevé
Inde / Chine AIU / CHESICC + vérificateur spécialisé 3 à 6 mois Elevé
Fabrication de faux diplômes : les zones à risque L'Inde, la Chine, le Pakistan et certains pays d'Afrique de l'Ouest concentrent le plus grand nombre de faux diplômes détectés en France. Des "diploma mills" (usines à diplômes) vendent des diplômes d'université fictives ou réelles avec de faux noms. Pour ces zones, une vérification directe auprès de l'établissement, doublée d'un contrôle via les registres officiels, est indispensable.

Diplôme étranger à vérifier rapidement ?

CVérifié dispose d'un réseau de vérification international couvrant plus de 80 pays. Nous contactons directement les établissements dans leur langue et leur fuseau horaire. Résultat sous 5 à 15 jours selon le pays.

Questions fréquentes

L'ENIC-NARIC est le centre français d'information sur la reconnaissance des diplômes étrangers, géré par le ministère de l'Enseignement supérieur. Il délivre des attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans les pays membres du réseau. La demande s'effectue en ligne sur le site enic-naric.fr, avec un délai moyen de 4 à 8 semaines et un coût de 70 euros.

L'apostille est une certification officielle apposée sur un document public par l'autorité compétente du pays d'émission, conformément à la Convention de La Haye de 1961. Elle authentifie le document (signature, cachet) mais pas son contenu. Elle est requise lorsqu'un document étranger doit être opposable aux autorités françaises. Les 120+ pays signataires peuvent émettre des apostilles.

La durée varie selon le pays : de quelques jours pour les pays de l'UE, à 3 à 6 mois pour l'Inde ou la Chine. L'attestation ENIC-NARIC prend en moyenne 4 à 8 semaines. Pour un recrutement urgent, lancez la vérification dès le premier entretien et conditionnez l'embauche définitive à la réception du résultat.

Non. L'apostille certifie l'authenticité du document lui-même (papier, signature officielle), pas la réalité de la scolarité du candidat. Un faux diplôme peut obtenir une apostille s'il est présenté à l'autorité compétente. Seule la vérification directe auprès de l'établissement émetteur permet de confirmer que le candidat a bien suivi et réussi la formation.

Oui, sauf pour les professions réglementées (médecin, avocat, architecte, etc.) où la vérification des qualifications est imposée par la loi. Pour les autres postes, la vérification est recommandée mais pas obligatoire. Elle est particulièrement conseillée lorsque le diplôme est déterminant pour le poste ou lorsque le pays d'émission présente un risque élevé de faux diplômes.