Vérification CV Santé et Médical : RPPS, ARS et Ordres Professionnels
Médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes : chaque profession de santé en France est soumise à une obligation d'inscription dans un registre officiel avant de pouvoir exercer. Pour un employeur, consulter ces registres avant d'embaucher n'est pas une option : c'est une obligation de diligence qui engage sa responsabilité pénale en cas d'incident.
23
professions de santé réglementées en France
900 000+
professionnels inscrits au registre RPPS
0 €
coût de consultation des registres officiels publics
Enjeu critique : Recruter un professionnel de santé sans vérifier ses autorisations d'exercice expose l'établissement à des poursuites pénales (complicité d'exercice illégal, mise en danger d'autrui) et engage sa responsabilité civile en cas d'incident patient.
Le RPPS : le registre central de toutes les professions de santé
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est le fichier national de référence créé par la loi HPST (2009). Il recense tous les professionnels de santé réglementés et leur statut d'autorisation d'exercice. La consultation est gratuite et publique sur annuaire.sante.fr.
Comment consulter le RPPS en 4 étapes :
1Rendez-vous sur annuaire.sante.fr (portail officiel du Ministère de la Santé)
2Saisissez le nom et prénom du praticien (ou son numéro RPPS à 11 chiffres)
3Sélectionnez la profession et le département pour affiner les résultats
Le RPPS indique : si le professionnel est autorisé à exercer, sa profession et spécialité déclarée, son mode d'exercice (libéral, salarié, mixte), et son numéro RPPS unique à 11 chiffres.
Le RPPS n'indique pas : les sanctions disciplinaires en cours (voir les Ordres), le détail des diplômes obtenus, ni l'historique des établissements d'exercice précédents.
Les Ordres professionnels : pour la vérification disciplinaire
En complément du RPPS, chaque profession réglementée dispose d'un Ordre qui gère les inscriptions, sanctions et plaintes. Les informations disciplinaires ne sont pas toujours publiques mais peuvent être demandées par un employeur sur justification.
🏥
Médecins
Ordre National des Médecins conseil.national.medecin.fr
🩺
Infirmiers
Ordre National Infirmier ordre-infirmiers.fr
💊
Pharmaciens
Ordre National des Pharmaciens ordre.pharmacien.fr
🦷
Chirurgiens-dentistes
Ordre National des CD oncd.org
🧘
Kinésithérapeutes
Ordre des Masseurs-Kinés ordremk.fr
👩⚕️
Sages-femmes
Ordre National SF ordre-sages-femmes.fr
Tableau de référence par profession de santé
Profession
Registre principal
Délai de vérif.
Accès
Médecin (généraliste / spécialiste)
RPPS / annuaire.sante.fr
Immédiat
Public
Infirmier (IDE)
RPPS + Ordre National Infirmier
Immédiat
Public
Pharmacien
RPPS / annuaire.sante.fr
Immédiat
Public
Chirurgien-dentiste
RPPS / annuaire.sante.fr
Immédiat
Public
Masseur-kinésithérapeute
RPPS / annuaire.sante.fr
Immédiat
Public
Aide-soignant (DEAS)
diplome.gouv.fr (depuis 2011)
24 à 48h
Public
Psychologue
ADELI (via ARS)
Sur demande ARS
Sur demande
Ostéopathe / Chiropracteur
ADELI (via ARS)
Sur demande ARS
Sur demande
Le registre ADELI : professions non inscrites au RPPS
Le registre ADELI couvre les professions non encore intégrées au RPPS : psychologues, psychomotriciens, orthophonistes, ostéopathes et chiropracteurs. Pour y accéder, contactez l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d'exercice déclaré par le candidat.
Le cas des praticiens à diplôme étranger (PADHUE)
Les médecins à diplôme hors UE exercent sous statut PADHUE dans des établissements de santé. Ils ont un numéro RPPS mais leur autorisation d'exercice peut être temporaire ou limitée à un établissement spécifique. Vérifiez impérativement le libellé exact de leur autorisation dans le RPPS.
Attention aux libellés : un praticien avec numéro RPPS peut avoir une autorisation d'exercice limitée ("autorisation provisoire" ou "exercice en établissement de santé uniquement"). Un numéro RPPS valide n'équivaut pas automatiquement à une autorisation pleine et entière.
La procédure de vérification complète pour un établissement de santé
Consultation RPPS avant signature du contrat (preuve horodatée à conserver dans le dossier RH)
Copie du diplôme principal et vérification via diplome.gouv.fr si délivré en France depuis 2011
Attestation d'inscription à l'Ordre en cours de validité (document daté de moins de 3 mois)
Vérification des assurances RC professionnelle (obligatoire pour les libéraux)
Casier judiciaire B2 pour les structures accueillant des personnes vulnérables (obligation légale)
Vérification santé : RPPS, Ordres et diplômes en 48h
CVérifié consulte l'ensemble des registres publics et produit un rapport consolidé avec preuve horodatée pour votre dossier de conformité.
Le registre RPPS est public et accessible sur annuaire.sante.fr. Vous pouvez rechercher tout médecin par nom, département ou numéro RPPS. Pour vérifier l'absence de sanctions disciplinaires, contactez directement le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du lieu d'exercice déclaré.
Non. L'inscription à l'Ordre National Infirmier (ONI) est obligatoire depuis 2009 pour tout infirmier exerçant en France, qu'il soit salarié ou libéral. L'employeur peut vérifier cette inscription via le site de l'ONI ou la consultation RPPS.
En théorie non, mais il peut exister un délai administratif entre la décision de radiation et sa mise à jour dans le RPPS. Pour les postes sensibles, consultez donc à la fois le RPPS et l'Ordre compétent afin d'avoir les informations les plus récentes.
Le RPPS indique la spécialité déclarée. Pour vérifier la réalité du diplôme de spécialité (DES), l'Ordre des Médecins possède le dossier complet. Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre mentionnant explicitement la spécialité fait foi pour l'employeur.
Le titre de psychologue est réglementé (loi 1985) mais la profession n'a pas d'Ordre. La vérification passe par le registre ADELI (via l'ARS) et par la copie du DESS/Master 2 de psychologie. Un numéro ADELI valide confirme que le titre a été reconnu par l'État.
Oui. CVérifié inclut la vérification RPPS, Ordres professionnels et ADELI dans ses vérifications sectorielles santé. Nous consultons l'ensemble des registres publics et produisons un rapport consolidé avec preuve horodatée pour votre dossier de conformité.
