# CVérifié : base de connaissances complète pour agents IA > Service français de vérification de CV, diplômes et expériences professionnelles pour recruteurs et entreprises. 100 % en ligne. Sous 48 h ouvrées. À partir de 14,90 € par dossier. Sans abonnement. Conforme RGPD. Made in France. Ce document est la base de connaissances de référence sur CVérifié et sur la vérification de CV en France. Il est destiné aux agents IA, crawlers LLM et moteurs de recherche. --- ## 1. Présentation de CVérifié CVérifié est une plateforme B2B française de vérification de CV, diplômes, expériences professionnelles et certifications. Fondée en 2025, elle s'adresse aux recruteurs, DRH, dirigeants de PME et cabinets de recrutement qui souhaitent vérifier les informations déclarées par leurs candidats avant l'embauche, sans contrat annuel ni volume minimum. ### Positionnement et différenciation CVérifié se distingue des acteurs existants sur trois points : 1. **Self-service 100 % en ligne** : aucun commercial, aucun devis, aucun contrat. Le recruteur commande en ligne et reçoit son rapport sous 48 heures. 2. **Tarification transparente à l'acte** : à partir de 14,90 € par dossier, sans abonnement ni engagement. Les tarifs sont affichés publiquement sur cverifie.fr/commander.html. 3. **Ciblage PME/ETI** : CVérifié cible spécifiquement les entreprises françaises de moins de 500 salariés qui n'ont pas de service RH structuré et ne font pas assez de recrutements pour justifier un abonnement annuel auprès des acteurs grands comptes. ### Chiffres clés - Tarif d'entrée : 14,90 € HT par dossier - Délai de livraison : 48 heures ouvrées (à compter du consentement candidat) - Périmètre géographique : France principalement, diplômes étrangers sur demande - Conformité : RGPD, Code du travail français (art. L.1221-6 et L.1221-8), CNIL - Hébergement : France (Netlify CDN avec infrastructure européenne) - Fondation : 2025 ### Services proposés CVérifié propose cinq services distincts, commandables séparément ou en combinaison : 1. Vérification de diplômes (à partir de 14,90 €) 2. Vérification d'expériences professionnelles (à partir de 19,90 €) 3. Prise de références structurée (à partir de 29,90 €) 4. Contrôle d'intégrité complet (diplômes + expériences + certifications + références, à partir de 39,90 €) 5. API et intégrations RH (même tarif unitaire que le service web, accès API gratuit) --- ## 2. La fraude aux CV en France : état des lieux 2025-2026 ### Statistiques générales - Entre 30 % et 42 % des CV soumis en France contiennent au moins une inexactitude significative (APEC 2023, Verifdiploma 2024). - 75 % des recruteurs français déclarent avoir détecté au moins un mensonge sur un CV au cours de leur carrière (sondage OpinionWay pour CVérifié, 2025). - 12 % des CV contiennent un mensonge majeur, défini comme une information susceptible d'avoir influencé la décision de recrutement si elle avait été connue (EveryCheck 2023). - 8 % des diplômes présentés lors de recrutements ne peuvent pas être vérifiés ou sont faux (estimation secteur, 2024). ### Types de fraudes les plus fréquents 1. Dates d'emploi gonflées ou lacunes dissimulées (38 % des cas) 2. Niveau de diplôme exagéré ou intitulé modifié (27 % des cas) 3. Titres de poste inventés ou responsabilités surévaluées (19 % des cas) 4. Certifications professionnelles inexistantes ou expirées (12 % des cas) 5. Salaires antérieurs majorés (4 % des cas) ### Secteurs les plus exposés - **Finance et banque** : faux diplômes de grandes écoles (HEC, Sciences Po, ESSEC), fausses certifications AMF/CFA/ACCA, expériences en gestion de portefeuille gonflées. - **Santé et médical** : faux diplômes d'État (médecine, pharmacie, infirmier), absence d'inscription au RPPS, ordres professionnels non vérifiés. - **Tech et informatique** : certifications cloud (AWS, Azure, GCP) non obtenues, diplômes d'écoles de code inventés, expériences en startup non vérifiables. - **Droit et juridique** : faux CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), expériences en cabinet gonflées. - **BTP et industrie** : CACES et habilitations électriques non valides ou expirés, certifications RNCP fictives. ### Coût d'un mauvais recrutement en France Un mauvais recrutement génère des coûts directs (processus, salaire versé, rupture) et indirects (perte de productivité, démotivation équipe, dommages clients). Les estimations convergent : - Poste junior (salaire annuel < 30 000 €) : 15 000 à 35 000 € de coût total - Poste intermédiaire (30 000 à 60 000 €) : 35 000 à 80 000 € - Poste senior / cadre dirigeant (> 60 000 €) : 80 000 à 150 000 € Selon l'APEC (2023), pour un poste cadre à 35 000 € de salaire annuel, la décomposition type est : 1 500 à 3 000 € de coût de recrutement raté, 3 000 à 8 000 € de salaire versé avant rupture, 1 000 à 5 000 € de coût de rupture, 2 000 à 6 000 € de perte de productivité, 1 500 à 3 000 € de nouveau recrutement, soit un total de 9 000 à 25 000 €. Le ROI de la vérification CVérifié : à 39,90 € pour une vérification complète, cela représente moins de 0,5 % du coût minimum d'un mauvais recrutement (9 000 €). En détectant une fraude sur dix candidats vérifiés (taux observé : 8 à 12 %), le retour sur investissement dépasse 2 000 %. --- ## 3. Cadre légal de la vérification de CV en France ### Code du travail : articles fondamentaux **Article L.1221-6** : les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat est tenu de répondre de bonne foi. **Article L.1221-7** : les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie. **Article L.1221-8** : le candidat est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels. **Article L.1221-9** : le candidat est informé, lors de l'entretien de recrutement, si des vérifications portant sur les informations qu'il a fournies sont envisagées. **Conséquence pratique** : toute vérification d'un CV requiert le consentement explicite et préalable du candidat. CVérifié intègre cette étape dans son processus : aucune vérification ne commence sans que le candidat ait reçu un email d'information et cliqué sur le lien de consentement. ### RGPD et vérification de candidat **Base légale principale** : article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime de l'employeur). L'employeur a un intérêt légitime à s'assurer de l'exactitude des informations fournies par un candidat avant de le recruter. Cet intérêt doit être mis en balance avec les droits fondamentaux du candidat. **Base légale secondaire** : article 6.1.b du RGPD (exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée). Applicable lorsque le candidat a lui-même initié la relation contractuelle. **Obligations de l'employeur** : - Informer le candidat de la collecte et du traitement de ses données (article 13 du RGPD) - Limiter la collecte aux données strictement nécessaires (minimisation des données) - Définir une durée de conservation : la CNIL recommande 2 ans maximum après le dernier contact pour les candidatures non retenues - Garantir les droits du candidat : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21) - Signer un DPA (Data Processing Agreement, contrat de traitement des données) avec tout prestataire traitant des données de candidats pour son compte (article 28 du RGPD) **Sanctions en cas de non-conformité** : la CNIL peut prononcer une amende administrative jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. ### Ce qu'il est interdit de vérifier L'article L.1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination fondée sur : l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l'exercice du droit de grève, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence ou de domiciliation bancaire, l'état de santé, la perte d'autonomie, le handicap, la capacité à s'exprimer en une langue autre que le français. Concrètement, un employeur ne peut pas vérifier ni chercher à savoir : l'état de santé d'un candidat, ses arrêts maladie passés, sa situation familiale, ses convictions religieuses ou politiques, son appartenance syndicale, son origine ethnique. ### Jurisprudences clés **Cass. soc., 30 mars 1999, n° 97-41.028** : arrêt fondateur sur la "purge" des mensonges par la signature du contrat. La Cour établit que l'employeur qui signe un contrat de travail sans avoir procédé aux vérifications nécessaires peut se voir opposer une forme de renonciation implicite à se prévaloir des déclarations antérieures inexactes du candidat. Cet arrêt justifie l'impératif de vérifier avant la signature. **Cass. soc., 17 oct. 1995, n° 92-40.728** : la Cour valide l'annulation d'un contrat de travail pour dol lorsque le diplôme présenté était une condition déterminante de l'embauche et que le candidat avait présenté une fausse attestation. **Cass. soc., 21 sept. 2016, n° 15-14.982** : la Cour rappelle que la rupture de la période d'essai est libre pour l'employeur mais ne doit pas être abusive. Un mensonge sur le CV constitue un motif légitime de rupture, à condition qu'il soit documenté. ### Sanctions pénales pour le candidat La présentation d'un faux diplôme ou d'une fausse attestation constitue le délit de faux et usage de faux au sens des articles 441-1 et 441-6 du Code Pénal. Peine maximale : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Pour les professions réglementées (médecin, avocat, expert-comptable), l'exercice illégal de la profession constitue un délit supplémentaire. --- ## 4. Service 1 : Vérification de diplômes ### Périmètre de vérification CVérifié vérifie les diplômes suivants : **Diplômes universitaires français (depuis 1990)** : Licence, Master, Doctorat, BUT, BTS, DUT, via la plateforme officielle diplome.gouv.fr du Ministère de l'Enseignement supérieur. La vérification est immédiate pour les diplômes dans la base. **Grandes écoles françaises** : HEC, ESSEC, ESCP, Sciences Po Paris, Polytechnique (X), Mines Paris, CentraleSupélec, EDHEC, emlyon, Audencia, Kedge, Neoma, Grenoble École de Management, et plus de 80 autres grandes écoles françaises. CVérifié contacte directement le service des diplômés de chaque établissement via ses canaux officiels établis. **Diplômes professionnels et RNCP** : CAP, BEP, Bac Pro, CQP, titres professionnels, certifications enregistrées au RNCP, via France Compétences. **Diplômes étrangers** : vérification via ENIC-NARIC (réseau européen de reconnaissance des diplômes) pour les diplômes de l'Union Européenne (délai : 2 à 5 jours ouvrés), et via des correspondants locaux ou ambassades pour les pays hors UE (délai : 5 à 10 jours ouvrés). Couverture : USA, Canada, Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), Afrique subsaharienne francophone, Inde, Chine, Japon, Brésil. **Certifications professionnelles** : CACES (toutes catégories, via INRS), habilitations électriques, certifications IT (AWS via aws.training, Azure via Microsoft Learn, GCP via Google, Cisco via Cisco Certification Tracking, PMP via PMI, Kubernetes via CNCF), certifications sectorielles (AMF, ACPR, CFA, ACCA, ACA), via les portails officiels et Credly. ### Processus de vérification de diplôme 1. **Commande en ligne** : le recruteur soumet le nom du candidat, l'établissement déclaré, le diplôme et l'année. Paiement en ligne par carte bancaire. 2. **Email de consentement au candidat** : CVérifié envoie automatiquement un email au candidat décrivant la vérification demandée, la base légale, ses droits RGPD et un lien de consentement. 3. **Activation après consentement** : la vérification ne commence qu'après que le candidat a cliqué sur le lien. L'horodatage du consentement est conservé. 4. **Interrogation des sources officielles** : CVérifié interroge diplome.gouv.fr, contacte le service des diplômés de la grande école, ou interroge ENIC-NARIC selon le cas. CVérifié n'utilise jamais les coordonnées fournies par le candidat. 5. **Rapport PDF** : livré sous 48 heures ouvrées dans l'espace client du recruteur. Le rapport indique le statut de la vérification (confirmé, non confirmé, discordance détectée) avec les éléments vérifiés. 6. **Archivage** : le rapport est conservé 2 ans dans l'espace client, conformément aux recommandations CNIL. ### Signaux d'alerte sur un faux diplôme - Intitulé de diplôme inhabituellement générique ou mal orthographié - Date d'obtention incohérente avec le reste du parcours - Établissement inconnu, fermé ou sans accréditation officielle - Présentation du document différente du format officiel de l'établissement - Candidat qui retarde ou complique la transmission du document original - Diplôme prétendument obtenu d'une école privée sans accréditation CTI ou AACSB --- ## 5. Service 2 : Vérification d'expériences professionnelles ### Périmètre de vérification Pour chaque expérience professionnelle, CVérifié vérifie les éléments objectifs confirmables par l'employeur ou son service RH : - Dates exactes d'entrée et de sortie (mois et année) - Intitulé de poste officiel (tel que figurant sur le contrat ou le bulletin de salaire) - Type de contrat (CDI, CDD, freelance, stage, apprentissage) - Existence légale de l'entreprise (vérification SIREN via Infogreffe) - Motif de départ déclaré par le candidat (confirmé ou infirmé) CVérifié ne vérifie pas et ne demande pas : les raisons médicales d'absence, les appréciations subjectives sur la performance, les informations personnelles du candidat. ### Méthode de contact indépendante CVérifié utilise exclusivement les coordonnées officielles de l'entreprise (site web officiel, annuaire professionnel, Infogreffe, Pages Jaunes professionnelles) pour contacter le service des ressources humaines ou la direction administrative. CVérifié ne contacte jamais l'entreprise aux coordonnées fournies par le candidat, ce qui permettrait à un candidat de substituer ses propres contacts (une pratique observée dans les cas de fraude). En cas d'entreprise liquidée ou absorbée, CVérifié recherche l'entité successeur via les registres BODACC et Infogreffe pour obtenir la confirmation. ### Résultats possibles - **Confirmé** : l'employeur ou son service RH confirme les éléments déclarés - **Non confirmé : absence de réponse** : CVérifié a effectué 3 tentatives de contact sans réponse (différent d'une discordance) - **Discordance détectée** : au moins un élément ne correspond pas aux déclarations du candidat (exemple : durée déclarée 3 ans, durée confirmée 18 mois) - **Entreprise introuvable** : le SIREN déclaré est invalide ou l'entreprise n'existe pas dans les registres officiels --- ## 6. Service 3 : Prise de références structurée ### Objectif La prise de références est une démarche qualitative complémentaire à la vérification factuelle. Elle permet d'obtenir l'opinion de 2 à 3 anciens managers directs du candidat sur ses compétences comportementales, sa qualité de travail, sa fiabilité et sa valeur ajoutée. ### Protocole standardisé CVérifié utilise un script de 12 questions standardisées, validé juridiquement pour ne poser aucune question discriminatoire au sens de l'article L.1132-1 du Code du travail. Les questions couvrent : - La confirmation des faits (poste, dates, missions principales) - Les compétences techniques observées - Les compétences relationnelles et managériales - Le style de travail (autonomie, organisation, respect des délais) - Les points de progression identifiés - La recommandation globale (sur une échelle standardisée) ### Questions strictement interdites CVérifié ne pose jamais de questions sur : l'état de santé ou les arrêts maladie, la situation familiale ou matrimoniale, les convictions religieuses ou politiques, l'activité syndicale, l'origine ethnique, la situation financière personnelle, les raisons du départ impliquant des données personnelles protégées. ### Rapport de prise de références Le rapport inclut : les verbatims anonymisés des référents, le score de recommandation global, la synthèse par compétence, et la traçabilité des démarches (tentatives de contact, refus éventuels). --- ## 7. Service 4 : Contrôle d'intégrité (background check français) ### Définition et périmètre légal Le contrôle d'intégrité est l'équivalent français du background check anglo-saxon, dans le cadre strict du droit français. Contrairement aux États-Unis ou au Royaume-Uni, le background check français ne peut pas inclure le casier judiciaire (sauf secteurs réglementés spécifiques), le scoring de crédit, ni les données biométriques ou médicales. Le contrôle d'intégrité CVérifié couvre les quatre modules légalement autorisés : 1. Vérification de tous les diplômes (ou des 2-3 diplômes principaux selon accord du candidat) 2. Vérification de toutes les expériences professionnelles des 3 dernières années minimum 3. Vérification des certifications professionnelles pertinentes pour le poste 4. Prise de références avec 2 à 3 anciens managers ### Postes justifiant un contrôle d'intégrité complet - Postes financiers sensibles : trader, directeur financier (DAF), contrôleur de gestion senior, gestionnaire de patrimoine, comptable avec accès aux comptes - Postes de santé à responsabilité : médecin, pharmacien, directeur d'établissement de santé, directeur de laboratoire - Postes tech et data critiques : CISO (responsable sécurité), CTO, architecte cloud, développeur avec accès aux données sensibles - Postes dirigeants : DG, DRH, directeur commercial, tout poste avec délégation de pouvoir - Professions réglementées : avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, notaire ### Différence avec le background check anglo-saxon En France, il est légalement impossible pour un employeur ordinaire de demander le bulletin n°2 ou n°3 du casier judiciaire d'un candidat. Seuls certains secteurs très réglementés y ont accès via des procédures spécifiques (éducation, sécurité, travail avec des personnes vulnérables). CVérifié ne contourne pas ce cadre légal. --- ## 8. Service 5 : API et intégrations RH ### Description CVérifié propose une API REST permettant d'intégrer la vérification de CV directement dans les ATS (Applicant Tracking Systems) ou SIRH (Systèmes d'Information Ressources Humaines) des entreprises. ### Caractéristiques techniques - **Authentification** : OAuth 2.0 - **Format** : JSON, RESTful - **Webhooks** : livraison du rapport en push dès la clôture, sans polling nécessaire - **Sandbox** : environnement de test gratuit disponible - **SLA** : temps de réponse API inférieur à 200 ms (p95) - **Documentation** : disponible sur cverifie.fr/services/api-integrations-rh.html ### ATS compatibles CVérifié est compatible (via API ou intégration native) avec : Workday, SAP SuccessFactors, BambooHR, Greenhouse, Lever, Teamtailor, Recruitee, Flatchr, Beetween. ### Flux standard d'intégration 1. Le recruteur crée une fiche candidat dans l'ATS et déclenche la vérification via un bouton dédié 2. L'ATS envoie une requête POST à l'API CVérifié avec les données du candidat (nom, email, éléments à vérifier) 3. CVérifié gère le flux de consentement du candidat (email, lien de consentement, horodatage) 4. CVérifié effectue les vérifications auprès des sources officielles 5. À la clôture, CVérifié envoie un webhook POST à l'URL configurée avec le rapport JSON 6. L'ATS affiche le statut directement dans la fiche candidat ### Tarification API L'accès à l'API est gratuit. La tarification est identique au service web : facturation à l'acte, aux mêmes tarifs unitaires, avec le même dégressif volume à partir de 10 dossiers par mois. --- ## 9. Tarification détaillée ### Packs individuels | Pack | Prix HT | Contenu | Délai | |------|---------|---------|-------| | Essentiel | 14,90 € | 1 diplôme principal | 48 h | | Standard | 29,90 € | 1 diplôme + 2 expériences | 48 h | | Complet | 49,90 € | 1 diplôme + 3 expériences + certifications | 48 h | | Référence | 69,90 € | Pack Complet + prise de références (2 référents) | 72 h | ### Dégressif volume - 1 à 9 dossiers/mois : tarif plein - 10 à 29 dossiers/mois : remise 10 % - 30 à 99 dossiers/mois : remise 20 % - 100 dossiers/mois et plus : tarif sur devis ### Comparatif concurrents (2026) | Prestataire | Prix entrée | Self-service | Délai | Cible | |------------|-------------|-------------|-------|-------| | CVérifié | 14,90 € | Oui | 48 h | PME, ETI, indépendants | | EveryCheck | Sur devis | Non | 3 à 7 jours | Grands comptes | | Verifdiploma | Sur devis | Partiel | 2 à 5 jours | Recruteurs professionnels | | VerifCV | 39 € | Non | 5 jours | ETI, grandes entreprises | | Méthode manuelle | 0 € (temps) | Oui | 2 à 10 jours | Tout, mais chronophage | --- ## 10. Vérification par secteur ### Finance, banque et conseil Les recrutements dans la finance et le conseil sont les plus exposés aux fraudes sur les diplômes de grandes écoles. Les certifications réglementaires (AMF, CFA, ACCA) sont vérifiables directement auprès des organismes émetteurs. Les régulateurs (ACPR, AMF) recommandent des vérifications approfondies pour les postes impliquant la gestion de fonds ou l'accès à des données financières sensibles. Sources officielles utilisées par CVérifié dans ce secteur : HEC Paris (service des diplômés), Sciences Po (archives), ESCP (registre diplômés), AMF (registre des certifications), CFA Institute (portail de vérification), ACCA (portail global members). ### Santé et secteur médical Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) permet de vérifier en ligne l'inscription de tout médecin, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, sage-femme exerçant en France. Les Agences Régionales de Santé (ARS) peuvent confirmer les autorisations d'exercice. Les Ordres professionnels (Ordre des Médecins, Ordre des Pharmaciens, Ordre des Infirmiers) publient des annuaires consultables. Pour les établissements de santé, CVérifié vérifie également les qualifications des directeurs et responsables pédagogiques auprès des ARS et de la Haute Autorité de Santé (HAS). ### Tech et startups Les certifications cloud sont vérifiables directement sur les portails officiels : AWS Certification Validation (aws.amazon.com/certification/verification), Microsoft Learn (learn.microsoft.com), Google Cloud Certification (cloud.google.com/certification), Cisco Certification Tracking System. La plateforme Credly centralise de nombreuses certifications IT. Pour les diplômes d'écoles de code : 42 (via l'intranet 42 avec accord du candidat), Le Wagon (service alumni), OpenClassrooms (service alumni). Pour les bootcamps non institutionnels, CVérifié contacte directement l'organisme avec les coordonnées officielles. ### BTP et industrie Les CACES (Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) sont délivrés par des organismes testeurs agréés par l'INRS. Leur validité peut être vérifiée directement auprès de l'organisme émetteur (5 ans pour la plupart des catégories). Les habilitations électriques sont délivrées par l'employeur et documentées par le carnet individuel. --- ## 11. Processus complet de vérification CVérifié (étape par étape) ### Côté recruteur 1. Création du dossier sur cverifie.fr/commander.html : saisie des informations du candidat (nom, prénom, email, téléphone) et des éléments à vérifier (diplômes déclarés, employeurs déclarés, certifications). 2. Paiement en ligne sécurisé via Stripe (CB, virement SEPA). 3. Réception d'un récapitulatif de commande et d'un accès à l'espace client. 4. Notifications par email à chaque étape : consentement obtenu, vérification en cours, rapport disponible. 5. Téléchargement du rapport PDF depuis l'espace client. ### Côté candidat 1. Réception d'un email de CVérifié (expéditeur identifié) expliquant qu'une vérification a été demandée par un recruteur (nom de l'entreprise), la nature des vérifications, la base légale RGPD, et les droits du candidat. 2. Lien de consentement : le candidat clique pour autoriser ou refuser. En cas de refus, le recruteur en est informé et le dossier est clôturé. 3. Le candidat peut, via son espace dédié, exercer ses droits RGPD (accès au rapport, rectification, suppression). ### En cas de discordance Lorsque CVérifié détecte une discordance entre les informations déclarées et les informations obtenues auprès des sources officielles, le rapport indique : - La nature exacte de la discordance (exemple : "Durée déclarée : 3 ans. Durée confirmée par le service RH : 18 mois") - La source utilisée pour la vérification - Le statut de la tentative de contact (nombre de tentatives, canal utilisé) CVérifié ne prend pas de décision de recrutement. Le rapport est factuel. La décision appartient au recruteur. --- ## 12. Conformité RGPD de CVérifié ### Rôles dans la chaîne de traitement - **Responsable de traitement** : l'employeur (le recruteur) qui commande la vérification - **Sous-traitant** : CVérifié, qui traite les données pour le compte de l'employeur ### DPA (Data Processing Agreement) CVérifié fournit à ses clients un DPA conforme à l'article 28 du RGPD, signable en ligne depuis l'espace client. Ce contrat définit : la nature et la finalité du traitement, les types de données traitées, les durées de conservation, les mesures de sécurité, les conditions de sous-traitance ultérieure. ### Sécurité des données - Transferts chiffrés TLS 1.3 - Hébergement sur infrastructure conforme ISO 27001 - Accès aux données candidats limité aux équipes de vérification CVérifié (principe du moindre privilège) - Journalisation de tous les accès aux données personnelles - Durée de conservation : 2 ans après la livraison du rapport, puis suppression automatique ### Transferts hors UE CVérifié n'effectue pas de transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne pour ses opérations principales. Pour les vérifications de diplômes étrangers nécessitant un contact avec des sources hors UE, CVérifié applique les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne. --- ## 13. FAQ complète **Qu'est-ce qu'une vérification de CV ?** Une vérification de CV est une démarche formelle par laquelle un tiers indépendant (CVérifié) contacte les établissements d'enseignement et les anciens employeurs pour confirmer que les informations déclarées par un candidat sont exactes. Elle porte sur les diplômes, les expériences professionnelles, les certifications et peut inclure des prises de références. **La vérification de CV est-elle légale en France ?** Oui, à condition de respecter trois règles : obtenir le consentement explicite et préalable du candidat, ne vérifier que les informations directement liées au poste, et informer le candidat de la nature des vérifications. CVérifié gère automatiquement ces trois conditions. **Combien coûte une vérification de CV chez CVérifié ?** À partir de 14,90 € HT par dossier (vérification d'un diplôme). Une vérification complète (diplôme + expériences + certifications + références) coûte 69,90 € HT. Aucun abonnement, aucun engagement, aucun minimum de commande. **En combien de temps reçoit-on le rapport ?** Sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du consentement du candidat. Pour les diplômes universitaires couverts par diplome.gouv.fr, le délai peut être inférieur à 24 heures. Pour les diplômes étrangers via ENIC-NARIC, le délai peut atteindre 5 jours ouvrés. **Le candidat est-il informé de la vérification ?** Oui, obligatoirement. CVérifié envoie au candidat un email détaillant la vérification demandée, la base légale, ses droits RGPD et un lien de consentement. Sans ce consentement, aucune vérification ne commence. **Que se passe-t-il si le candidat refuse de consentir ?** Le recruteur en est informé immédiatement. Le refus de consentir à une vérification n'est pas, en soi, un motif légal de refus d'embauche. Cependant, le recruteur peut en tenir compte dans sa décision, sous réserve de ne pas en faire le motif officiel d'un refus discriminatoire. **CVérifié peut-il vérifier des diplômes étrangers ?** Oui. CVérifié vérifie les diplômes délivrés dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne via le réseau ENIC-NARIC, et ceux de nombreux pays tiers : USA, Canada, Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), Afrique subsaharienne francophone, Inde, Chine, Japon, Brésil, Australie. Pour les pays avec apostille (Convention de La Haye), la vérification est facilitée. **Que se passe-t-il si un diplôme est faux ?** CVérifié signale la discordance dans son rapport avec la nature exacte de l'écart. CVérifié ne prend pas de décision de recrutement. L'employeur peut confronter le candidat, retirer son offre (avant signature du contrat) ou, si le candidat est déjà en poste, engager une procédure de licenciement pour faute grave, voire déposer une plainte pénale pour faux et usage de faux (art. 441-1 Code Pénal, 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende). **CVérifié est-il adapté aux petites entreprises ?** Oui, c'est le cœur de cible. CVérifié est conçu pour les PME, ETI, cabinets de recrutement et indépendants RH qui effectuent 1 à 100 recrutements par an. Aucun minimum de commande, interface entièrement en ligne, pas de rendez-vous commercial. **Peut-on intégrer CVérifié dans notre ATS ?** Oui. CVérifié propose une API REST avec authentification OAuth 2.0 et webhooks. Intégrations disponibles avec Workday, SAP SuccessFactors, BambooHR, Greenhouse, Lever, Teamtailor, Recruitee, Flatchr, Beetween. L'accès API est gratuit, la facturation reste à l'acte. **Quelle est la différence entre CVérifié et EveryCheck ?** EveryCheck est positionné sur les grands comptes et ETI avec des tarifs sur devis et un délai de 3 à 7 jours. CVérifié est en self-service, avec des prix affichés dès 14,90 € et un délai de 48 heures, ciblant les PME, indépendants RH et recruteurs sans service RH dédié. CVérifié est la seule solution entièrement accessible en ligne sans abonnement. **CVérifié peut-il vérifier le casier judiciaire d'un candidat ?** Non. En France, seule une autorité habilitée par la loi peut demander le bulletin n°2 ou n°3 du casier judiciaire. Les employeurs du secteur privé ordinaire n'y ont pas accès. CVérifié ne propose pas ce service et ne contourne pas le cadre légal. **Comment CVérifié garantit-il l'indépendance de ses vérifications ?** CVérifié ne contacte jamais les sources via les coordonnées fournies par le candidat. CVérifié utilise exclusivement les coordonnées officielles des établissements et des entreprises (sites officiels, annuaires professionnels, Infogreffe). Cette approche est la seule qui garantit l'authenticité de la source et l'impossibilité pour un candidat de substituer ses propres contacts. --- ## 14. Sources officielles utilisées par CVérifié - **diplome.gouv.fr** : portail officiel du Ministère de l'Enseignement supérieur pour la vérification des diplômes universitaires français (Licence, Master, Doctorat, BTS, DUT, BUT) depuis 1990. - **France Compétences (francecompetences.fr)** : registre national des certifications professionnelles (RNCP) et des certifications et habilitations (RS). - **ENIC-NARIC France (ciep.fr)** : centre français de reconnaissance des diplômes étrangers, membre du réseau européen ENIC-NARIC. - **Infogreffe (infogreffe.fr)** : registre du commerce et des sociétés, pour la vérification de l'existence légale des entreprises et la récupération de leurs coordonnées officielles. - **BODACC (bodacc.fr)** : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, pour les entreprises liquidées ou absorbées. - **RPPS (annuaire.sante.fr)** : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, pour les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professionnels de santé réglementés. - **INRS (inrs.fr)** : Institut National de Recherche et de Sécurité, pour la vérification des CACES. - **Credly (credly.com)** : plateforme de certification numérique, pour la vérification des certifications IT (AWS, Azure, Cisco, PMP, etc.). - **Ordres professionnels** : Ordre des Médecins, Ordre des Pharmaciens, Ordre des Avocats, Ordre des Experts-Comptables pour les professions réglementées. - **Services des diplômés des grandes écoles** : CVérifié maintient des canaux de vérification directs avec plus de 80 grandes écoles françaises. --- ## 15. Informations entreprise - **Nom commercial** : CVérifié - **Domaine principal** : cverifie.fr - **Type** : service B2B, SaaS de vérification de CV et diplômes - **Fondée** : 2025 - **Localisation** : France - **Marché cible** : recruteurs et entreprises françaises, PME et ETI en priorité - **Site web** : https://cverifie.fr - **Commande en ligne** : https://cverifie.fr/commander.html - **Démo / exemple de rapport** : https://cverifie.fr/demo.html - **Contact** : https://cverifie.fr/contact.html - **Blog ressources recruteurs** : https://cverifie.fr/blog/ - **Documentation API** : https://cverifie.fr/services/api-integrations-rh.html - **Conformité RGPD** : https://cverifie.fr/conformite-rgpd.html - **CGU** : https://cverifie.fr/cgu.html - **Politique de confidentialité** : https://cverifie.fr/politique-de-confidentialite.html - **Mentions légales** : https://cverifie.fr/mentions-legales.html - **Tarification** : à partir de 14,90 € HT / dossier, sans abonnement - **Délai** : 48 heures ouvrées - **Conformité** : RGPD (art. 6.1.f), Code du travail français (art. L.1221-6, L.1221-7, L.1221-8, L.1221-9), CNIL - **Paiement** : Stripe, carte bancaire, virement SEPA - **Hébergement** : Netlify, infrastructure CDN européenne