Il est très fréquent qu’un candidat enjolive son CV lorsqu’il postule pour un emploi. Ce phénomène croissant pose de nouveaux problèmes juridiques. Peut-on licencier un employé ayant menti sur son CV ?

Des CV mensongers

Plusieurs cas de CV mensongers sont répertoriés à ce jour dans les affaires juridiques. Les peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement, notamment lorsqu’il y a eu recours à “faux et usage de faux” diplômes. Ce sont malheureusement des cas de plus en plus fréquents car l’obtention d’un faux diplôme est très simple via les nouvelles technologies et leurs coûts sont très peu élevés (150€ en moyenne).

Ces affaires doivent être traitées au cas pas cas. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte. La nature du mensonge, l’ampleur des risques pris, le secteur activité, les compétences du salarié, le nombre d’années depuis lesquelles il exerce son emploi, etc. en sont quelques unes. Le Monde a publié un article détaillant ces cas là.

L’arrêt de la cours de cassation du 25 novembre 2015 en a fait l’objet. En effet un employeur s’étant rendu compte qu’un de ses employés avait menti dans son CV, celui-ci l’avait licencié pour faute grave.

Dans ce cas, le salarié avait menti à son employeur en lui affirmant qu’il avait travaillé pour un des concurrents de l’entreprise. C’est pour cela notamment que le recruteur l’avait engagé. De plus, celui-ci avait insisté à plusieurs reprises sur la véracité de ses dires.

L’enjolivement d’un CV constitue-il une raison suffisante au licenciement pour faute grave ?

Ce que dit la loi

D’après la cours de cassation, pour les affaires simillaires, le licenciement pour faute grave est justifié dans les 2 cas suivant :

  • Si l’information mensongère a constitué une raison déterminante à l’embauche du salarié
  • Si le salarié à eu recours à des manoeuvres dolosives. C’est à dire que le salarié a volontairement menti sachant que cette information serait déterminante dans la signature de son contrat.

Dans le cas présent, le licenciement pour faute grave est donc justifié.

Soyez vigilants, vérifiez les CV

Néanmoins, si ces 2 conditions ne sont pas réunies, l’employeur ne peut pas justifier un licenciement pour faute grave et dans la plupart des cas, il est considéré comme responsable d’avoir commis la faute de ne pas vérifier les informations figurants sur les CV de ses candidats à l’embauche.

Les employeurs doivent être très vigilants et se renseigner automatiquement sur les informations que les candidats mettent dans leurs CV pour éviter ce genre de cas.

C’est en ce sens que CVérifié vous permet de vérifier en un clic la véracité d’un diplôme.